A quoi reconnaît-on une vraie mutuelle ?

Il existe le Code de la Mutualité. Les vraies mutuelles sont régies par ce code très strict qui fixe leurs droits et leurs devoirs. Seules peuvent porter le nom de mutuelle les organismes qui sont régis par ce dit code.

Les vraies mutuelles présentent toutes au moins quatre caractéristiques communes :

  • Il s’agit de sociétés de personnes et non de capitaux dont les représentants sont élus par les adhérents.
  • Elles sont à but non lucratif. Les excédents éventuels sont investis au profit des mutualistes.
  • Elles poursuivent trois buts : la prévoyance, la solidarité et l’entraide. Ces protections ne concernent que la personne et non les biens.
  • Elles respectent l’égalité de traitement des adhérents et l’absence de sélection.

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