On parle de plus en plus de « contrats responsables » avec les mutuelles. De quoi s’agit-il ? Est ce que la Mutuelle Mare-Gaillard en propose ?

La loi de réforme de l’assurance maladie a instauré les “contrats responsables” pour les mutuelles.

De quoi s’agit-il ? Pour vous proposer des prestations de qualité à des coûts les plus bas possible, les mutuelles bénéficient de l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurances et d’une exonération de cotisations sociales sur les contrats collectifs. Le dispositif des “contrats responsables” impose aux mutuelles qui veulent bénéficier de ces exonérations, de nouvelles contraintes.

Ainsi, il leur est interdit de prendre en charge la participation forfaitaire d’un euro de leurs adhérents et les majorations des tarifs médicaux en cas de non respect du parcours de soins par leurs adhérents. La Mutuelle Mare-Gaillard tient compte de ce dispositif.

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